Avis importants

Avis d'exclusion de responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Service Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements ou des services fournis par sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette déclaration résume la politique et les pratiques de Service Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web de SC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Service Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelsainsi que d'autres lois fédérales applicables qui régissent la protection de renseignements. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement où on vous informera de l'autorité en vertu de laquelle ces renseignements sont recueillis. On vous informera également des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements et de les corriger.

Service Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une man;uvre visant à endommager le site.

Aînés Canada utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Service Canada qui en a besoin pour répondre à votre demande ou assurer la sécurité du système. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. L'information sur les visiteurs n'est communiquée à personne, sauf les fonctionnaires fédéraux qui ont besoin de ces renseignements dans l'exercice de leurs fonctions. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois fédérales applicables régissant la protection des renseignements personnels.

Les questions ou commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Service Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être transmis à l'adresse suivante :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
140, promenade du Portage
Phase IV, niveau 1, arrêt postal 112
Gatineau (Québec) K1A 0J9
819-994-0416

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Pour obtenir une description des dossiers que conserve Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada), veuillez visiter le site Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, dans Info Source.

Pour obtenir une description des fichiers de renseignements personnels ordinaires que conservent les institutions fédérales, veuillez visiter Descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.

Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin d'y lire le sommaire de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Visitez également le site Web du Commissariat à l'information du Canada afin de connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Google Analytics

Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google inc., est utilisé pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l'intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP sous forme abrégée pour assurer l'anonymat) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l'utilisation du Site du Canada et à produire des rapports statistiques sur l'activité dans le site. Les données d'ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

L'outil de mesure Google Analytics N'EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Vous trouverez sur le site Web de Google de plus amples renseignements sur Google Analytics, notamment les règles de confidentialité qui s'appliquent.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes à accéder aux services sécurisés.

Si vous n'avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur cette déclaration, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou avec la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels de l'Emploi et Développement social Canada. (EDSC).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous jugez que notre coordonnatrice ne vous a pas fourni une réponse satisfaisante à une question relative à la protection des renseignements personnels sur ce site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir une description des dossiers que EDSC a en sa possession, veuillez consulter la publication d'Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Veuillez prendre note que ce site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Service Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Il importe d'informer les utilisateurs que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Service Canada offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la (les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou recueillis par Service Canada pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de repérer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Service Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
• que Service Canada soit désigné comme étant le ministère source (ou, dans ce cas précis, l'organisation source); et
• que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en affiliation avec Service Canada ou avec son consentement.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale, est interdite sans la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page. Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
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droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction de symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
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ou

information@fip-pcim.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous :

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, Service Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Service Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.